Règlement d’ordre intérieur

1. PRESENTATION

L’ASBL Ecole Nicolas Smelten est une école spécialisée fondamentale accueillant des élèves relevant des types 3, 4 et 8.

Le Pouvoir Organisateur fait partie de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants en abrégé FELSI, organe de représentation et de coordination représentant les pouvoirs organisateurs d’enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel (cf.article 74 du Décret « Missions »).

2. JUSTIFICATION DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Conformément au Décret « Missions » (décret définissant les Missions prioritaires de l’Enseignement Fondamental et de l’Enseignement Secondaire et organisant les Structures propres à les atteindre) et pour remplir notre mission, l’école doit organiser avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun.
Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en concordance avec les projets éducatif, pédagogique, d’établissement et le règlement des études de l’établissement.

3. ADMISSION DES ELEVES - INSCRIPTION

L’école est en droit de demander que lors de la première inscription d’un élève, est produit un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité de l’élève (une copie recto-verso de la carte d’identité suffit) ainsi que les coordonnées de l’école fréquentée antérieurement.
Le Directeur (la Directrice) décide de l’inscription définitive, après vérification des pièces du dossier et en fonction des places disponibles (les inscriptions pourront être clôturées avant le 1er jour ouvrable de septembre pour manque de place).
Les parents ou la personne responsable prennent connaissance des règlements. Ils restituent la déclaration d’adhésion au présent règlement, signée pour accord (annexe 1).

4. FREQUENTATION SCOLAIRE

a) L’attention des parents est attiré sur le caractère obligatoire de la scolarité conformément à la loi du 29 juin 1983, article premier, §1er :
« Le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant une période de douze années commençant avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il atteint l’âge de six ans et se terminant à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de dix-huit ans.

b) L’élève est tenu de participer à tous les cours organisés, les sports (y compris la natation), les ateliers, les voyages et les activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le Directeur (la Directrice) après demande dûment justifiée.

c) Les parents doivent veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment
l’établissement.

5. CARNET DE BORD

Le carnet de bord est le moyen de communication entre l’école et les parents. Il comprend les congés scolaires, les remarques comportementales et les différents avis.
Les parents ou éducateurs vérifieront et signeront quotidiennement le carnet de bord et répondront aux convocations de l’établissement.

6. FRAIS SCOLAIRES

Les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires dans le respect des dispositions de l’article 100 du Décret « Missions ».

7. ABSENCES ET RETARDS

Toute absence ou retard doit être justifié par écrit.

Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

  • L’indisposition ou la maladie de l’élève
  • Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4e degré
  • Un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le Directeur .

Toute absence pour cause de maladie de 3 jours ou plus devra être justifiée par un certificat médical.

8. RECONDUCTION DES INSCRIPTIONS

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

1° Lorsque les parents répondent négativement au questionnaire de réinscription fourni par l’école en fin d’année scolaire.
2° Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement.
3° Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
4° Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre.

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlement repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

9. SANCTIONS

a) Exclusion définitive :

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable porte atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. ( article 89, §1 du Décret « Missions »)
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le Pouvoir Organisateur, conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le Directeur convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par lettre recommandée.
La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.
Si les parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, le Directeur prend l’avis du Conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu, ainsi que celui du centre P.M.S., chargé de la guidance.
L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur et est
signifiée par recommandé aux parents ou à la personne responsable.
La lettre recommandée sort ses effets le 3e jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
Si la gravité des faits le justifie, le Directeur peut décider d’écarter l’élève
provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive.
Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de
l’élève mineur dans la lettre de convocation.
Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion
définitive.(cf. article 91 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997)

b) Autres sanctions :

L’élève peut être retiré provisoirement de son groupe ou des cours (maximum 12 demi-journées par an) notamment en cas de violence, racket, vol, vandalisme, …
Les sanctions d’exclusion provisoire sont prises par le Directeur.

10. ASSURANCES

Le P.O. a souscrit une police d’assurance R.C. et accidents corporels aux élèves (contrat n° 45034968 chez Ethias).
Tout accident , quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité
scolaire et sur le chemin de l’école, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école,
auprès de la direction.

11. VIE QUOTIDIENNE

1°. L’organisation scolaire

a) L’ouverture de l’école :
8 h 10 – 15 h 10

b) La journée :
8 h 40 – 10 h 20 : cours
10 h 20 – 10 h 45 : récréation
10 h 45 – 12 h 10 : cours
12 h 10 – 13 h 30 : pause de midi
13 h 30 – 15 h 10 : cours
Le mercredi, l’école est ouverte jusqu’à 12 h 10

c) Les activités extra-scolaires
Les activités extra scolaires sont des activités obligatoires qui cadrent avec le projet pédagogique de l’établissement.
Elles peuvent prendre la forme d’une sortie ou d’une visite de quelques heures à un séjour de plusieurs jours (classes vertes, sportives, de découverte, de mer, de neige,…)

12. MEDECINE SCOLAIRE ET MESURES PROPHYLACTIQUES

Le médecin responsable de l’équipe d’inspection médicale scolaire est le Dr PRIEELS
Il doit :
1. Donner en toute occasion aux élèves, à leurs parents ou tuteurs, aux autorités et au personnel scolaire des conseils pratiques dans le but d’empêcher la propagation des affections contagieuses, tant dans le milieu scolaire qu’en dehors de celui-ci ;
2. Donner au Pouvoir Organisateur de l’établissement scolaire en temps opportun et en les commentant, les directives en matière de prophylaxie des maladies transmissibles (éviction d’élèves, fermeture de classe, mesures générales d’hygiène).

13. DIVERS

L’école possède un site internet alimenté par les photos et réalisations de vos enfants. Sauf demande particulière de votre part auprès de la direction, toutes les photos réalisées à l’école ou en activités peuvent être publiées sur notre site.

14. DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.